CESECParticipation citoyenne
Saisir le CESEC sur un sujet de societe
Toute personne ou organisation peut demander au CESEC de se pencher sur un sujet d'interet general concernant la Polynesie francaise.
Cout
Gratuit
Delai
Variable (plusieurs mois)
Etapes a suivre
Documents necessaires
Conseils pratiques
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Les saisines d'organisations (syndicats, associations) sont plus souvent retenues.
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Le CESEC ne peut pas s'auto-saisir de tout sujet — il y a des domaines de competence.