DCAUrbanisme
Declarer des travaux
Les travaux de faible importance (cloture, piscine, modification de facade) necessitent une declaration prealable, plus simple qu'un permis de construire.
Cout
Gratuit
Delai
1 mois
Etapes a suivre
Documents necessaires
Conseils pratiques
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Les travaux peuvent commencer des reception de l'accord (ou apres 1 mois sans reponse).
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La cloture de plus de 2m necessite un permis de construire.