DCAUrbanisme
Verifier le plan general d'amenagement
Le PGA (Plan General d'Amenagement) definit les zones constructibles, agricoles et protegees de chaque commune. Consultable gratuitement.
Cout
Gratuit
Delai
Immediat
Etapes a suivre
Documents necessaires
Conseils pratiques
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Un terrain en zone NC ou ND est inconstructible sauf derogation.
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Verifiez aussi les servitudes (lignes electriques, cours d'eau).