DCAUrbanisme
Obtenir un certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme informe sur les regles applicables a un terrain : constructibilite, servitudes, equipements publics. Indispensable avant tout achat de terrain.
Cout
Gratuit
Delai
1 a 2 mois
Etapes a suivre
Documents necessaires
Conseils pratiques
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Demandez le certificat AVANT d'acheter un terrain pour eviter les mauvaises surprises.
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Il est valable 18 mois.